Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE CONSTRUCTION
Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction

Numéro de dépôt :
1678587
Date de dépôt :
21/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/1999
QUALITE CONSTRUCTION de Agence pour la prévention des désordres et l\'amélioration de la qualité de la construction

Présentation de la marque QUALITE CONSTRUCTION

Déposée le 21 juin 1989 par Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALITE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction, domicilié(e) 30, place de la Madeleine, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Muriel Cyprès - France.

La marque QUALITE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1678587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE CONSTRUCTION est expirée depuis le 21 juin 1999.

Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction a également déposé les autres marques suivantes : ARCHIPILOTE , MEMO CHANTIER , QUALITE CONSTRUCTION , AGENCE QUALITE CONSTRUCTION


Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction - 30, place de la Madeleine, 75008 PARIS - France


Muriel Cyprès - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

Conseil, études, recherches, information en faveur de la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité dans la construction (bâtiment, logement).Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes, pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Edition de livres, revues Etablissement de plans - Imprimerie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.